Avantages

Faites des économies tout en soutenant l’emploi des personnes handicapées

avantage entreprise adaptée handicapeLa loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances impose à toute entreprise d’au moins 20 salariés d’embaucher 6% de personnes reconnues travailleurs handicapés. C’est ce que l’on appelle l’Obligation d’Emploi.

 

 

 

Comment remplir son Obligation d’Emploi de Travailleurs Handicapés ? 

● En embauchant directement des personnes handicapées.

● En ayant recours à une Entreprise Adaptée comme Dream-Solutions ou Etablissement et Services d’Aide par le Travail.

Les entreprises qui ne respectent pas cette obligation doivent s’acquitter d’une taxe AGEFIPH (Association nationale pour la Gestion du Fond pour l’Insertion Professionnelle des Personnes Handicapées).

Calcul de la taxe :

Le nombre de travailleurs handicapés à employer est qualifié d’Unité Bénéficiaire.

UB = effectif de l’entreprise X 6%

La taxe AGEFIPH est calculée en fonction du nombre d’UB à acquérir avec un coefficient spécifique selon la taille de l’entreprise.

Taille de l’entreprise

Coût d’une UB manquante

De 20 à 199 salariés 400 fois le smic horaire
De 200 à 749 salariés 500 fois le smic horaire
De 750 salariés et plus 600 fois le smic horaire

1500 fois le smic horaire pour toute entreprise quelque-soit son effectif qui, pendant plus de 3 ans, n’a entrepris aucune action.

Effectif total X 6% X smic horaire X coefficient correspondant

Exemple pour une entreprise de 20 salariés :

20 X 6% X 9.76 X 400 = 4.684.80 €
Unités bénéficiaires manquantes = 20 X 6%= 1.20
Exemple pour une entreprise de 20 salariés qui n’a rien mis en œuvre pendant 3 ans :
20 X 6% X 9.76 X 1500 = 17.568,00€

Comment réduire cette taxe Agefiph ?

Vous pouvez économiser jusqu’à 50% de votre taxe en devenant client de Dream-entreprise adaptée drome taxe agefiphSolutions. Le montant de votre économie est proportionnel au chiffre d’affaires réalisé avec nous.

Exemple pour l’entreprise de 20 salariés qui fait travailler une Entreprise Adaptée pour un chiffre d’affaires de 14.400 € annuel (1200€*12 mois).
Unités bénéficiaires acquises = 14.400/(2000×9.76) = 14400/19.520 = 0.73 UB
Unités bénéficiaires manquantes- unités bénéficières acquises
1.20 – 0.73 = 0.47 UB manquantes
D’où une économie de : 4.684.80 € – 2849.92 € (0.73 X 9.76 X 400)
1834.88€

Déclaration et téléchargement des documents sur le site Agefiph içi